1. La modalité standard
• Concerne les ETAM, mais peut concerner les IC.
• Possible modulation du temps de travail
• 35 heures en moyenne annuelle ou 1610 heures.
• Durée du travail hebdomadaire maximale absolue : 46 heures.
• Durée du travail hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives : 43 heures.
• Durée de travail hebdomadaire minimale : 28 heures.
• Programmation indicative trimestrielle.
• Délai de prévenance de 8 jours en cas de changement d'horaire.
• Heures supplémentaires :

è si dépassement des 1610 heures,

è si dépassement des limites maximales hebdomdaires fixées dans l'accord.

• Lissage de la rémunération.
• Maintien du salaire.

La modulation consiste en l'alternance de semaines hautes, pouvant aller jusqu'à 48 h, et de semaines basses ne pouvant aller en deçà de 28 heures. A tout moment, l'employeur peut changer les horaires programmés s'il respecte un délai de prévenance de 8 jours.

S'il n'y a pas de modulation, le patron n'a pas à maintenir le salaire.

2. La modalité réalisation de missions
• Concerne les IC, mais aussi par accord collectif les ETAM [mais les ETAM ne peuvent être assujettis à une convention de forfait horaire hebdomadaire].
• Condition d'éligibilité : avoir une rémunération ³ au plafond annuel de la sécurité sociale.
• Réduction du temps de travail
• Comptabilisation en heures sur la semaine.
• 35 heures hebdomadaires.
• Nombre de jours de travail maximum : 219 jours (hors jours d'ancienneté conventionnels).
• Si le salaire du salarié ³ au minimum salarial conventionnel de sa catégorie, possible convention de forfait horaire hebdomadaire (le salarié peut la refuser) è un maximum de 38 h 30 hebdomadaires.
• Maintien du salaire brut.
• Heures supplémentaires par tranches de 3 h 30 mn.
• Les périodes de sous-activité se compensent avec les périodes de suractivité.
• Possibilité d'avoir 12 jours supplémentaires si le salarié en fait individuellement la demande à son patron qui peut la refuser.
• Les limites maximales horaires hebdomadaires s'appliquent, à savoir 48 et 44 heures (Code du Travail).
3. La modalité réalisation de mission avec autonomie complète
• Concerne les IC
• Condition d'éligibilité : être mandataire social ou avoir une rémunération annuelle ³ à 2 fois le plafond de la sécurité sociale ou être en position 3 et avoir une rémunération ³ à 120 % du minimum de sa catégorie.
• Réduction du temps de travail
• Convention de forfait en jours à 217 jours.
• Ces 217 jours peuvent ou non tenir compte des jours de repos en usage dans l'entreprise.
• 12 jours de repos supplémentaires si le salarié en fait individuellement la demande à son patron. Celui-ci peut les refuser.
• 11 h de repos entre deux journées d'activité.

Alimenté par le CTD ou par les dispositions prévues par la loi en la matière.